Conseil Municipal du 10 décembre 1975




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
642ACQUISITION POUZOL, 550 RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
643ACQUISITION GALLAND, 64 RUE DE LA SABLONNIERE. - Délibération - (sans annexe)
644ACQUISITION PROPRIETE ARCUSET, 108 RUE DE LA SABLONNIERE. - Délibération - (sans annexe)
645SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES FAMILLES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
646REGIE DES ACTIVITES DE JEUNESSE ET DE LOISIRS. MONTANT DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE PARUTION DE DIVERSES PUBLICATIONS. - Délibération - (sans annexe)
647TRANSFORMATION D'UN POSTE DE COMMIS EN AGENT PRINCIPAL AU B.A.S. - Délibération - (sans annexe)
648TRANSFORMATION D'UN POSTE D'AIDE O.P EN O.P.1. AU SERVICE DU CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
649CONTRAT D'ASSURANCE VOL SUR LA PERSONNE ET PERTES PAR CAS DE FORCE MAJEURE. - Délibération - (sans annexe)
650CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES AUPRES DE LA REGIE DES ACTIVITES DE JEUNESSE ET DE LOISIRS. - Délibération - (sans annexe)
652CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT CULTUREL A LA REGIE D'ACTION ET D'ANIMATION CULTURELLES. - Délibération - (sans annexe)
653CREATION D'UNE 5EME CLASSE A L'ECOLE MATERNELLE LAMARTINE. - Délibération - (sans annexe)
654REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE L'AGENT ASSISTANT CULTUREL ET UTILISATION DE SON VEHICULE PERSONNEL. - Délibération - (sans annexe)
655CREATION D'UN POSTE DE CHEF DE BUREAU AU SECRETARIAT GENERAL ET TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR EN UN EMPLOI DE CHEF DE BUREAU AUX SERVICES ADMINISTRATIFS. - Délibération - (sans annexe)
656AIRE DE LOISIRS, CONSTRUCTION D'UN VESTIRAIRE SPORTIF. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA SOCIETE DES ENTREPRISES SCHROTH. - Délibération - (sans annexe)